Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.label-eg.odoo.com les présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur

Le site www.label-eg.com est édité par Anaïs Saltani, ayant le statut de Présidente.

• Raison sociale : LABEL E.G

• Forme juridique : SASU

• Capital social : 10 000€

• Siège social : 325 Route du Gervais 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

• Numéro RCS : en cours de création

• Numéro SIRET : en cours de création

• Numéro de TVA Intracommunautaire : en cours de création

• Numéro APE : 8299Z

Article 2 – Concepteur

Le site www.label-eg.com a été conçu et développé par Anaïs SALTANI.

Article 3 – Hébergeur

Le site www.label-eg.com est hébergé par Wix.

Article 4 – Conditions Générales d’Utilisation du site

Le site www.label-eg.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site www.label-eg.com, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Label E.G ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site www.label-eg.com est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Label E.G ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’internaute, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Label E.G se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.

Article 5 – Identifiants et mots de passe

Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.

Article 6 – Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.label-eg.com est soumis au droit français.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Label E.G est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, …

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Label E.G.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Crédits photos : Wix et Anaïs Saltani

Article 8 – Données personnelles

Collecte

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, Label E.G est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (nom, prénom, société, téléphone, mail, adresse, adresse IP), le cas échéant par le biais du formulaire de contact.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Label E.G. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.

Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de l’instruction de votre dossier et sa gestion. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt. Elles sont destinées aux services concernés de Label E.G.

Communication à des tiers

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Label E.G est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Sécurité des traitements

Label E.G prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer  la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

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Durée de conservation des données

Label E.G est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs,  en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les informations recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande, la finalité principale de leur collecte étant la réalisation de votre commande et sa gestion. Les données collectées sont destinées aux services de Label E.G.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant au – 325 D route du Gervais 69210 SOURCIEUX-LES-MINES en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à saltani@label-eg.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Article 9 – Politique de cookies

La navigation sur le site www.label-eg.com nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service (par exemple un paramètre de filtrage des données) ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques sur la fréquentation du site.

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